Versement d'une prime : ce qu'il faut savoir

Une prime prévue au contrat de travail est obligatoire. Une prime versée de manière régulière, générale et constante peut devenir un usage obligatoire, que l'employeur ne peut supprimer sans respecter une procédure de dénonciation.

Toute prime est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Certains dispositifs (prime de partage de la valeur, etc.) peuvent bénéficier d'exonérations sous conditions.